Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Hélène Batiot EI et tout client du Site www.monabecedaire.fr
Identité
Raison sociale : Hélène Batiot EI
Nom commercial : ABClivre
Siège social : 10 bis rue de Bel Air 85600 Montaigu
E-mail : grandsparents@abclivre.com
Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre ABClivre et le Client.
ABClivre propose à la vente, par le biais de ce Site, les produits suivants :
- Carnets à remplir l’Abécédaire de ma grand-mère et l’Abécédaire de mon grand-père.
Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente ou de l’animation d’un événement.
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix des produits sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Commande et livraison
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
ABClivre reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ABClivre.
ABClivre se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison
ABClivre s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine :
Courrier suivi à domicile par La Poste ou livraison en point relais par Mondial Relay.
Livraison en Belgique Luxembourg Pays Bas Espagne Portugal :
Courrier suivi à domicile par La Poste ou livraison en point relais par Mondial Relay.
Livraison autres pays :
Courrier suivi à domicile par La Poste.
La livraison peut être offerte sur des périodes exceptionnelles et clairement définies.
Le Client s’engage sur la véracité des informations fournies lors de la passation de commande et ABClivre ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de saisie par le Client.
Les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier ABClivre en cas d’anomalie et ce dans un délai de 7 jours.
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article abîmé.
Pour toute livraison dans un point relais Mondial relay, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera ABClivre du problème rencontré.
Tous les articles proposés par ABClivre sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le délai indicatif d’envoi est de 7 jours, il peut être allongé lors de périodes de forte activité. Le client est alors prévenu lors de la commande. ABClivre s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours.
Paiement
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci : CB – virement – chèque
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de la commande.
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Le coût du renvoi est à la charge du client.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par mail à grandsparents@abclivre.com.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra préciser lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client aura le choix entre Mondial Relay ou par envoi postal à l’adresse ou au point relais communiqués au client par email lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de ABClivre.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), ABClivre pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Le remboursement sera fait par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception par ABClivre des produits retournés par le Client.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, ABClivre se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à grandsparents@abclivre.com
Garantie
Nos articles proposés sur ABClivre sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, ABClivre se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
ABClivre ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, ABClivre ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
La responsabilité d’ABClivre ne pourra être engagée dans les cas suivants en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou d’accident.
La garantie d’ABClivre est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.
Responsabilité
ABClivre est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Réserve de propriété
ABClivre reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur monabecedaire.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site d’ABClivre est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français
Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : grandsparents@abclivre.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En cas de litige dont le règlement n’aura pu être effectué à l’amiable, le consommateur est en droit de faire appel au service de Médiation de la Consommation auquel ABClivre est adhérent : l’Association des médiateurs indépendants d’Île-de-France (AMIDIF),1 Place des FLEURUS, 77100 MEAUX
Le client consommateur qui souhaite initier une résolution amiable du litige via la médiation à la consommation est invité à se connecter sur le site internet de l’AMIDIF à l’aide du lien électronique suivant : http://www.amidif.com/mediation- consommation.html
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.